Faisant le point sur les transcriptions qu'il me restait à faire , j'ai remarqué que les états des pauvres dressées en 1750 faisaient allusion " à l'ordonnance du noble conseil du 28 janvier dernier".
Ordonnance du 28 janvier 1750
Elle est consultable en ligne sur le
site mémoire vive de Besançon vue1144
" Étant informé de l'ordonnance que SMTC a fait publier depuis peu dans
tous les états et province de son royaume pour l enlèvement de tous
vagabond, gens sans aveu, coureurs et mendiants, et craignant avec
raison qu'une partie de ceux qui se trouvent dans les provinces d’Alsace
de Franche-Comté limitrophes à à la principauté de Montbéliard, dans la
vue de se soustraire à cet enlèvements et à leur transport dans les
îles de l'Amérique, ne se jettent dans cette principauté, ne l'infestent
et n'y causent toute sorte de vols, de désordres et de brigandages qui
seraient infiniment préjudiciables aux sujets..."
"Ordonne ... d'établir des gardes armés en nombre suffisant aux portes de la ville et à l'entrée des villages pour chasser ces sortes de gens ..."
"Afin d'être en état de prendre des mesures et arrangement nécessaire pour l'entretien et la subsistance des pauvres de ladite principauté de Montbéliard, qui sont dignes de pitié, et qui ont besoin d'avoir recours à la charité de leur prochain. ... Lesdits gouverneur et Conseil ordonne au maire ..... de dresser ... des listes et états fidèles et exactes du nombre de pauvres qui se trouvent dans ladite ville, de leur nom, origine, âge, situation, profession, métiers, faculté, mariage, mœurs, conduite de leurs familles, de même que le nom, âge et du nombre de leurs enfants et de remettre ces états écrits et en forme convenable dans la huitaine .... Ordonnant aux ministre maires et anciens des villages de la campagne d'en faire autant ( dans la quinzaine)"
"Ordonne ... d'établir des gardes armés en nombre suffisant aux portes de la ville et à l'entrée des villages pour chasser ces sortes de gens ..."
"Afin d'être en état de prendre des mesures et arrangement nécessaire pour l'entretien et la subsistance des pauvres de ladite principauté de Montbéliard, qui sont dignes de pitié, et qui ont besoin d'avoir recours à la charité de leur prochain. ... Lesdits gouverneur et Conseil ordonne au maire ..... de dresser ... des listes et états fidèles et exactes du nombre de pauvres qui se trouvent dans ladite ville, de leur nom, origine, âge, situation, profession, métiers, faculté, mariage, mœurs, conduite de leurs familles, de même que le nom, âge et du nombre de leurs enfants et de remettre ces états écrits et en forme convenable dans la huitaine .... Ordonnant aux ministre maires et anciens des villages de la campagne d'en faire autant ( dans la quinzaine)"
Bibliothèque municipale Besançon,
Ms Duvernoy 45-48
Ordonnances des comtes de Montbéliard
Tome IV. Ordonnances émanées de Charles-Eugène
(1737-1793)
J'étais dans l'erreur quand je pensais que l' ordonnance de Charles Eugène , comte de Montbéliard depuis 1737, indiquait seulement les modalités pour établir la liste des pauvres.. En fait, l'objet principal concerne les mesures à prendre contre les "vagabonds, gens sans aveu ...." dont le nombre risquait de croitre fortement ensuite des mesures prises par Louis XV ,telle l'ordonnance du 12 novembre 1749
Ordonnance du 22 septembre 1768
Elle est consultable en ligne sur le
site mémoire vive de Besançon vue 1228
De même que celle de 1750 il s'agit d'une ordonnance de Charles Eugène, sur la suppression de la mendicité .... Composée de 13 articles, dont :
"Article VII - fin de pouvoir faire une juste distribution des aumônes destinées aux dit pauvres, on les séparera dans les dites liste en quatre classes :
- La première comprendra ceux qui n'ont d'autres professions que de mendier et qui peuvent encore travailler
- La seconde ceux, qui par leur caducité et leurs infirmité sont hors d'état de gagner leur vie
- La troisième, les pauvres enfants orphelins au dessous de l'âge de 12 ans
- Et la quatrième ceux qui ont besoin de secours mais qui moyennant plus ou moins d'assistance pourront encore s'entretenir de leur profession ou d'autres facultés qu'ils ont sans être dans le cas de mendier"
J'ai regroupé les 25 transcription des états des pauvres de 1750 dans un fichier sur pearltrees (format pdf )
Et de la même façon ceux de 1768, pour une dizaine de communes
Attention, cela n'a rien d'exhaustif ! J'ai effectué les relevés à partir des photos que j'avais, et je n'ai pas la totalité des paroisses concernées.
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